Carine Jallamion

Professeur d'Histoire du droit à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

« Il n’y a pas de nature des choses… »

« On ne voit pas pourquoi il y aurait des branches du droit plus rebelles aux changements que d’autres. Le juriste positiviste, qui constate l’accélération du renouvellement des normes juridiques au XIXe et XXe siècle, est particulièrement rétif à l’idée d’institutions immuables qui trouveraient leur principe dans un droit naturel au-delà des lois positives. S’affirmer positiviste, c’est au contraire rejeter toute forme d’a priori juridiques : il n’y a pas de nature des choses, propres à chaque institution, qui traverserait les siècles et transcenderait les systèmes juridiques. Les règles de droit sont des créations humaines, des instruments de pouvoir qui se transforment en même temps que les sociétés, les corps politiques et les mentalités. Le droit des obligations n’est pas plus à l’abri des métamorphoses que le droit des biens. Tout au contraire, celui-ci peut donner l’impression d’un droit « immobile » si l’on reprend l’exemple du droit français et du peu de modifications apportées depuis 1804 au livre II du Code civil. Méfions-nous des apparences sur la stabilité des normes : nous savons que le droit français des biens a considérablement évolué depuis 1804 en dehors du Code civil ».

Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit des biens, Introduction, extrait.

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